Conditions d’utilisation

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux commandes passées sur rougelys.com par des consommateurs, auprès de [RAISON SOCIALE], [ADRESSE DU SIÈGE] ([N° D'IMMATRICULATION]).

1. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche. Les photos sont non contractuelles ; les couleurs peuvent légèrement varier selon l'écran.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison indiqués avant la validation de la commande.

3. Commande et paiement

La commande est validée après acceptation des présentes CGV et paiement. Le paiement est sécurisé et débité au moment de la commande. Un e-mail de confirmation vous est envoyé.

4. Livraison

Livraison en France métropolitaine en 5 à 10 jours ouvrés après une préparation de 1 à 2 jours ouvrés. Livraison offerte dès 59 €, sinon 4,90 €. En cas de retard important, contactez-nous ; vous pouvez résoudre la vente dans les conditions de l'article L216-6 du Code de la consommation.

5. Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter, délai que nous portons à 45 jours. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène (article L221-28 3° du Code de la consommation) : seules les culottes non portées, non lavées, avec étiquettes et dans leur emballage d'origine sont reprises. Les frais de retour sont à notre charge. Le remboursement intervient sous 14 jours à compter de la réception du retour. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée à contact@rougelys.com.

Formulaire de rétractation : « À l'attention de [RAISON SOCIALE], [ADRESSE DU SIÈGE], contact@rougelys.com : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [produit], commandé le [date] / reçu le [date], nom, adresse, date, signature (si papier). »

6. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour la mettre en œuvre, écrivez à contact@rougelys.com.

7. Service client et réclamations

Pour toute question : contact@rougelys.com.

8. Médiation

En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM ET SITE DU MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION]. Vous pouvez aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.